Conditions Générales de Vente
📄 Conditions Générales de Vente – ZELIGO
1. Présentation de l’entreprise
Le site https://zeligo.net est édité par la micro-entreprise NATTO, exploitant le site de commerce en ligne ZELIGO, immatriculée sous le numéro SIREN 937 544 393, dont le siège social est situé à Saint-Pierre, La Réunion (97410).
📧 Courriel : zeligo.974@hotmail.com
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de ZELIGO et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés sur https://zeligo.net.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies sont non contractuelles.
ZELIGO se réserve le droit de modifier à tout moment son assortiment de produits.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
🚚 La livraison est gratuite sur toute l’île de La Réunion, hors cirques et Cilaos.
Les prix appliqués sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
Le client valide sa commande après vérification du contenu de son panier.
La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
ZELIGO se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant, d’informations manifestement incorrectes ou de suspicion de fraude.
6. Paiement
Le paiement peut s’effectuer :
- 💳 en ligne par carte bancaire via une solution de paiement sécurisée ;
- 📱 via Google Pay, lorsque cette option est disponible ;
- 💵 en espèces à la livraison, lorsque cette option est proposée.
Les paiements en ligne sont réalisés par l’intermédiaire de solutions de paiement sécurisées.
Les données bancaires ne sont pas directement accessibles par ZELIGO.
7. Livraison
🚚 Livraison gratuite sur toute l’île de La Réunion, hors cirques et Cilaos 🇷🇪
⚡ Saint-Pierre (97410) : livraison express possible en moins de 2 heures, selon le secteur et la disponibilité.
📍 Autres communes de l’île, hors cirques et Cilaos : livraison effectuée selon les tournées et disponibilités, après confirmation avec le client.
En cas d’impossibilité de livraison liée notamment à une rupture de stock, une indisponibilité ou une adresse incorrecte, le client est informé par e-mail ou téléphone.
📧 Pour toute question relative à la livraison : zeligo.974@hotmail.com
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
📧 La demande doit être adressée à : zeligo.974@hotmail.com
Retours
Après validation de la demande :
- ZELIGO organise gratuitement la récupération du produit ;
- 📍 à l’adresse de livraison initiale ou à un autre lieu convenu avec le client ;
- 🚚 sur toute l’île de La Réunion, hors cirques et Cilaos.
Le client doit prendre soin du produit et le restituer avec ses accessoires et éléments éventuellement fournis avec celui-ci.
Lorsque cela est possible, le produit doit être retourné dans son emballage d’origine.
Le remboursement est effectué selon les modalités et délais prévus par la réglementation applicable, en utilisant le même moyen de paiement que celui employé pour la transaction initiale, sauf accord contraire avec le client.
9. Produits défectueux ou non conformes
En cas de produit défectueux ou non conforme à la commande, le client bénéficie des garanties légales applicables.
ZELIGO prend en charge le retour lorsqu’un produit est reconnu défectueux ou non conforme, sans frais pour le client.
📧 Contact : zeligo.974@hotmail.com
Afin de faciliter le traitement de la demande, le client peut transmettre :
- une photo du produit concerné ;
- le numéro de commande ;
- une description du problème rencontré.
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées notamment pour le traitement des commandes, la livraison, le paiement et la relation client.
Certaines données peuvent être transmises aux prestataires strictement nécessaires à l’exécution de la commande, notamment les prestataires de paiement, d’hébergement ou de livraison.
📧 Pour toute demande concernant les données personnelles : zeligo.974@hotmail.com
11. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site ZELIGO, notamment les textes, logos, graphismes et contenus créés par ZELIGO, est protégé par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite.
12. Responsabilité Élargie du Producteur – REP
Conformément aux dispositions du Code de l’environnement relatives à la Responsabilité Élargie du Producteur (REP), la micro-entreprise NATTO – ZELIGO est enregistrée auprès de l’ADEME pour la filière des Emballages ménagers et Papiers graphiques (EMPG).
Identifiant Unique (IDU) REP Emballages ménagers et Papiers graphiques : FR543506_01ZTCW
Cet identifiant atteste de l’enregistrement de l’entreprise au titre de cette filière REP.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de difficulté ou de litige, le client est invité à contacter ZELIGO afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le consommateur peut exercer les recours prévus par la législation française devant la juridiction compétente.